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Site Officiel du Club SLAG Club du Sloughi, des Lévriers d'Afrique et du Galgo |
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Notre Club -- Statuts |
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STATUTS du S L A G
CLUB du SLOUGHI des LEVRIERS d'AFRIQUE
et du GALGO
TITRE 1
FORME - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
Il est formé entre amateurs de Sloughis, Galgos et Lévriers d'Afrique une Association déclarée qui sera régie par la Loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts. ARTICLE 2 : Dénomination Elle prend la dénomination de CLUB du SLOUGHI, des LEVRIERS d'AFRIQUE et du GALGO (SLAG). Elle est affiliée à la Société Centrale Canine reconnue d'utilité publique : elle est agréée par le Ministère de l'Agriculture pour définir les règles techniques de qualification des animaux au Livre Généalogique de l'espèce canine et assurer la direction de l'élevage des Sloughi, Galgo et Lévriers d'Afrique en accord avec la Société Centrale Canine. Elle gère les autres races des Iles Méditerranéennes jusqu'à ce que la SCC décide éventuellement de reconnaître un Club spécifique à ces races. ARTICLE 3 : Siège Son siège social est fixé chez le Président. Il pourra, à tout moment, être transféré à un autre endroit en France par décision du Comité. ARTICLE 4 : Durée La durée de l'Association est illimitée. ARTICLE 5 : Objet et moyens d'action Le SLAG a pour objet d'améliorer les races de lévriers susmentionnées et d'en encourager l'élevage, de contribuer à sa promotion, de développer son utilisation. Il exerce son activité dans le cadre des Statuts, règlements et directives de la Société Centrale Canine qu'il s'engage à respecter et à appliquer. Pour atteindre son objet, il emploie - à titre indicatif et non
limitatif - les moyens d'action suivants :
TITRE II
MEMBRES DE L'ASSOCIATION
L'Association se compose : Pour être Membre actif, il faut être majeur, se faire présenter par un Sociétaire et être agréé par le Comité de l'Association qui statue, au besoin à bulletin secret, et n'est pas tenu de faire connaître les raisons de sa décision. Pour être Membre bienfaiteur, il faut acquitter une cotisation fixée au minimum du double de la cotisation "actif". Le titre de Membre d'Honneur peut être décerné par le Comité à toute personne ayant rendu des services à l'Association. Un Membre d'Honneur peut être consulté mais n'est ni éligible, ni électeur. ARTICLE 7 : Cotisation Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Comité, pour les Membres actifs et bienfaiteurs. Elle est payable dans le courant du premier trimestre de chaque année. A partir du 1er octobre, les cotisations recueillies lors d'adhésions nouvelles, seront comptées pour l'année suivante. Les Membres d'Honneur ne sont pas tenus au versement d'une cotisation. ARTICLE 8 : Démission, exclusion et décès Les Sociétaires peuvent démissionner en adressant leur démission au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils perdent alors leur qualité de Membre de l'Association mais restent tenus au paiement de leur cotisation de l'année en cours, et éventuellement, des années échues. Le non-paiement de la cotisation annuelle, un mois après un avertissement recommandé avec accusé de réception, entraînera la radiation de plein droit sans autre formalité. Le Comité a la faculté de prononcer la radiation d'un Sociétaire qui ne respecterait pas les clauses des présents Statuts, ou qui porterait préjudice par ses actes, paroles ou écrits, aux intérêts de l'Association, ou qui manquerait à l'obligation de courtoisie et d'entraide qui doit présider au rapport des Sociétaires entre eux, ou qui ne tiendrait pas compte des recommandations de la Commission d'Elevage et continuerait à produire des sujets dont les défauts héréditaires portent préjudice à l'amélioration des races gérées. Le Comité doit, au préalable, demander à l'intéressé de fournir toutes les explications et respecter la procédure définie au Règlement intérieur de l'Association. Les décisions du Comité sont susceptibles d'appel devant la Société Centrale Canine comme il est prévu au Règlement intérieur de celle-là. En cas de décès d'un Sociétaire, ses héritiers et ayants droit n'acquièrent pas de plein droit la qualité de Membre de l'Association. Les Membres démissionnaires ou exclus, et les héritiers et ayants droit des membres décédés, sont tenus au paiement des cotisations arriérées et des cotisations de l'année en cours lors de la démission, de l'exclusion ou du décès.
TITRE III
ADMINISTRATION
Le SLAG pourra mettre en place des Délégués Régionaux choisis parmi ses Membres et chargés du soin de le représenter dans une zone géographique déterminée. ARTICLE 10 : Comité de Direction L'Association est administrée par un Comité composé de 12 Membres élus parmi les Membres constituant l'Assemblée Générale, au scrutin secret et à la majorité relative avec un seul tour de scrutin. La durée des fonctions d'un administrateur est fixée à six ans, chaque année s'entendant d'un intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles. Le Comité se renouvelle tous les trois ans par moitié. Les Membres sortants sont rééligibles. Les mandats seront renouvelables selon l'ordre alphabétique des noms des membres du Comité élus lors de l'Assemblée Constitutive de l'Association. Ils conserveront par la suite ce même ordre sans tenir compte du classement alphabétique du nom du titulaire. Pour être éligible au Comité, il faut être français, majeur, jouir de ses droits civiques et être membre de l'Association à jour de cotisations de 3 années civiles consécutives. NE SONT PAS ELIGIBLES : Les fonctions de Membre du Comité sont gratuites et ne peuvent à quelque titre que ce soit être appointées ou rétribuées par l'Association. ARTICLE 11 : Faculté pour le Comité de se compléter Si un siège de Membre du Comité devient vacant dans l'intervalle de deux Assemblées Générales Ordinaires annuelles, le Comité pourra pourvoir à son remplacement. S'il ne le fait pas, ses décisions sont cependant valables. S'il procède à une cooptation, elle devra être ratifiée par l'Assemblée Générale suivante. L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. La cooptation se déroulera selon la procédure définie au Règlement Intérieur de l'Association. A défaut de ratification de cette cooptation, les délibérations et les actes du Comité resteront cependant valables. En cas d'absence d'un Administrateur, sans excuse jugée valable, à 3 réunions consécutives du Comité au cours d'un exercice, l'Administrateur - à qui toute latitude d'explication doit être donnée - peut être exclu du Comité après lettre recommandée adressée par le Président et à charge d'en rendre compte devant l'Assemblée Générale suivante qui statuera définitivement. ARTICLE 12 : Bureau du Comité Lors de chacun de ses renouvellements statutaires, le Comité élit parmi ses membres un Président, 2 Vice-Présidents, un Secrétaire, un Trésorier, ces deux dernières fonctions pouvant être cumulées par la même personne ou comporter des adjoints. Le doyen du Comité assure la présidence pour l'élection du Président. Les conjoints ou membres d'une même famille en ligne directe ne peuvent ensemble faire partie du Bureau. Le Président ne peut cumuler son mandat qu'avec 2 autres mandats de Président (associations territoriales, associations de race). ARTICLE 13 : Réunion et délibérations du Comité Le Comité se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige et au minimum deux fois par an, ou sur demande du tiers de ses Membres avec proposition d'un ordre du jour précis. Nul ne peut voter par procuration au sein du comité. Les administrateurs absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions portées à l'ordre du jour. Le Président peut autoriser les Membres empêchés, à voter par correspondance pour certaines questions dont le libellé est bien défini à l'ordre du jour. Notification devra en être portée sur l'ordre du jour. La présence d'au moins 5 Membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Toute décision est prise à la majorité absolue des suffrages exprimés, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage. Les délibérations du Comité sont constatées par les procès-verbaux qui sont soumis à l'approbation du Comité ; ils ne peuvent être publiés qu'après approbation. Les convocations du Comité sont adressées au moins un mois à l'avance, sauf urgence. Dans ce cas, le délai ne peut être inférieur à 10 jours. Pour un motif précis et urgent, le Comité peut être consulté par tout moyen approprié. Tous les Membres du Comité, sans exception, ayant été consultés, en cas d'opposition de 5 Membres ou plus, la question sera portée à l'ordre du jour de la réunion suivante. Dans le cas contraire, la décision est adoptée sous réserve de ratification à la réunion suivante. ARTICLE 14 : Pouvoir du Comité Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'Association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Il surveille la gestion des Membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut interdire au Président ou au Trésorier d'accomplir un acte qui entrerait dans leurs attributions statutaires mais dont il contesterait l'opportunité. Il peut, à la majorité absolue, en cas de faute grave, suspendre provisoirement un ou plusieurs Membres du Bureau en attendant la décision de l'Assemblée Générale qui doit en ce cas être convoquée et réunie dans le mois. Il se prononce souverainement sur toutes les demandes d'admission et, à charge d'appel devant la S.C.C., sur l'exclusion des sociétaires ainsi qu'il a été indiqué aux articles 6 et 8 ci-dessus. Il est la juridiction de première instance des décisions disciplinaires pour les infractions aux statuts et règlements commises par ses Membres ou pour les infractions commises par les participants aux manifestations organisées par l'Association. Ces infractions sont frappées de forclusion si elles n'ont pas fait l'objet d'une plainte dans l'année suivant leur accomplissement. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'Association. ARTICLE 15 : Compétences Le Président est seul responsable vis-à-vis de la S.C.C . Il est chargé d'exécuter les décisions du Comité et d'assurer le bon fonctionnement de l'Association qu'il représente en Justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas de décès, de démission ou d'absence de longue durée, le premier Vice-Président substitue le Président et devra convoquer dans un délai de un mois, un Comité extraordinaire à fin d'élection du Président. Le Secrétaire est chargé de tout le travail administratif nécessaire au bon fonctionnement de l'Association. Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues à l'Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Comité. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et en rend compte au Comité sur toute demande de ce dernier et à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion. Tous les Membres du Bureau ayant en leur possession des documents appartenant à l'Association, devront les restituer au siège social dès cessation de leur fonction.
TITRE IV
ASSEMBLEE GENERALE
Les Sociétaires se réunissent en Assemblée Générale qui est qualifiée d'Extraordinaire lorsque ses décisions se rapportent à une modification des Statuts et d'Ordinaire dans les autres cas. L'Assemblée Générale se compose des Membres actifs et bienfaiteurs de l'Association, à jour de leur cotisation pour l'exercice en cours et inscrits depuis 6 mois au moins avant la date de l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, avant le 15 octobre de l'année, sur convocation du Président. En outre, l'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée extraordinairement soit par le Comité, soit à la demande du quart au moins des Membres de l'Association, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, cette demande devant comporter une proposition précise d'ordre du jour. ARTICLE 17 : Convocation, ordre du jour, votes Les convocations sont adressées au moins un mois à l'avance par voie de bulletin ou par lettre contenant l'ordre du jour déterminé par le Comité. Chaque membre de l'Association a droit à une voix. Le vote par procuration n'est pas admis. Le vote par correspondance est autorisé pour les élections seulement. Chaque Sociétaire doit être mis en mesure de pouvoir exercer son droit de vote soit directement, soit par correspondance. ARTICLE 18 : Bureau de l'Assemblée Générale L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Comité ou à défaut par un Vice-Président ou encore par un Membre du Comité délégué à cet effet par le Comité. Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Comité ou en son absence par un membre de l'Assemblée Générale désigné par celle-ci. Il est dressé une feuille de présence signée par les Membres de l'Association en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire. ARTICLE 19 : Assemblée Générale Ordinaire L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Comité sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l'Association. Elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, délibère sur toutes les questions mises à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des Membres présents. ARTICLE 20 : Assemblée Générale Extraordinaire L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les Statuts dans toutes les dispositions après qu'il en ait été référé à la S.C.C. qui est en droit de demander la modification des Statuts de l'Association en cas de changement dans les dispositions de ses propres Statuts ou de son Règlement intérieur. Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut notamment décider la dissolution de l'Association. Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée du 1/4 au moins des Sociétaires. Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau dans les conditions prévues à l'article précédent pour l'Assemblée Générale Ordinaire. Ses délibérations sont alors valables, quel que soit le nombre des présents. Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des Membres présents. La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. ARTICLE 21 : Procès-Verbaux Les délibérations de l'Assemblée Générale des Sociétaires sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par le Président de l'Assemblée et le Secrétaire. Ceux-ci seront publiés dans le bulletin de l'Association. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en Justice ou ailleurs sont signés par le Président du Comité ou par deux Administrateurs.
TITRE V
RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources annuelles de l'Association se composent :
TITRE VI
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l'Association, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif. Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire et qui sera désigné par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Sociétaires.
TITRE VII
DISPOSITIONS GENERALES
Toutes discussions politiques ou religieuses ainsi que les jeux de hasard sont interdits dans les réunions de l'Association ou du Comité. L'Association s'interdit formellement d'acheter ou de vendre des chiens pour son propre compte ou encore de faire acte - même occasionnellement - d'intermédiaire moyennant taxes ou courtages à l'occasion de transactions entre éleveurs et acquéreurs de chiens. L'Association peut seulement communiquer les offres et demandes qui lui sont adressées. Le Comité devra élaborer un Règlement Intérieur complétant les dispositions des présents Statuts. Des Commissions spéciales pourront être mises en place par le Comité selon les modalités définies par le Règlement Intérieur de l'Association. Tous les cas non prévus aux présents Statuts seront réglés par le Comité suivant le sens le plus conforme à l'esprit des règlements et traditions de la Société Centrale Canine qui devra être informée de la décision adoptée et qui pourra s'y opposer si elle n'est pas conforme à ses propres règlements.
TITRE VIII
FORMALITES
Le Comité remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d'un original des présentes.
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